IL EST PORTÉ À LA CONNAISSANCE DE NOS RESSORTISSANTS QUE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 80 ET 112 DE LA LOI DES FINANCES 2020 N° 19-14 DU 11 DÉCEMBRE 2019 (JO N° 81 DU 30/12/2019), PRÉVOIT QUE LA VALEUR DES MARCHANDISES EXONÉRÉES DES DROITS ET TAXES DANS LE CADRE D’UN CHANGEMENT DE RÉSIDENCE Y COMPRIS LE VÉHICULE EST PORTÉE À :
– QUATRE MILLIONS DE DINARS (4.000.000 DA) POUR LES TRAVAILLEURS STAGIAIRES ET ÉTUDIANTS À L’ÉTRANGER ;
– CINQ MILLIONS DE DINARS (5.000.000 DA) POUR LES AUTRES NATIONAUX.
LA CYLINDRÉE DES VÉHICULES IMPORTÉS DANS LE CADRE DU CCR A ÉTÉ RÉDUITE À 1800 CM³ POUR LES VÉHICULES « ESSENCE » ET À 2000 CM³ POUR LES VÉHICULES « DIESEL ». TOUT DÉPASSEMENT DE CYLINDRÉE SERA EXCLU DES AVANTAGES LIÉS AU CCR ET SOUMIS AU RÉGIME GÉNÉRAL DE DÉDOUANEMENT.
